F.Rebsamen / Droit de vote aux étrangers : « Guéant n’aime pas les étrangers »
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François Rebsamen
Les sénateurs ont adopté hier le projet de loi donnant le droit de vote aux étrangers non communautaires pour les élections municipales. Pour François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon et président du groupe socialiste au Sénat, cette « affaire pourrait être réglée en juin prochain ».
GazetteINFO.fr : Les débats se sont révélés plutôt houleux hier au Sénat… Le droit de vote aux étrangers aux élections municipales, c’est définitivement un sujet sensible …
François REBSAMEN : Houleux non… Plutôt sérieux, démocratiques. Le Sénat a retrouvé sa place dans le jeu démocratique. Chacun a pu présenter ses arguments de manière respectueuse. Le Sénat n’est pas l’Assemblée Nationale. Comme d’habitude, il n’y a que le ministre de l’intérieur qui a dérapé. Mais il faut dire que Claude Guéant n’aime pas les étrangers…
Le droit de vote des étrangers, c’est un débat que l’on nous ressort régulièrement des tiroirs depuis 1981… Les lignes ont du mal à bouger là dessus. Quel est le problème finalement ? Les mentalités ?
Je profite que vous me posiez cette question fort juste… Aujourd’hui les mentalités ont évolué. Si l’on regarde de plus près ce que disent les historiens ou les spécialistes de sciences sociales, on constate qu’une majorité de Français y sont favorables. Un sondage, même s’il faut toujours les prendre avec des pincettes, parle de 61 % (ndlr : sondage BVA du 25 novembre 2011). C’est effectivement une lente évolution. Les Français n’y étaient pas favorables en 1981, ni en 1990 ou même en 2000. Depuis le traité de Maastricht, il y a une recommandation demandant de donner le droit de vote pour les élections municipales aux étrangers non communautaires. Ce sont quand même des gens, souvent arrivés dans les années 70, qui ont participé à créer de la richesse dans notre pays. Ils payent des impôts locaux et leurs enfants sont français. Treize pays ont suivi cette recommandation. En France, la droite a bloqué ce projet en 2000. Et ce n’est pas la première fois. Elle l’avait déjà fait notamment avec le Pacs. Je constate que c’est systématiquement sur les questions de société. La droite ne voit pas que la société a évolué.
« Les mentalités ont évolué »
Oui pour le droit de vote aux élections municipales, non en revanche aux élections nationales ? Expliquez-moi ça…
L’élection nationale est la souveraineté de la Nation. C’est la loi qui s’impose à tous. C’est la Parlement, députés et sénateurs qui font la loi. C’est la loi de la République Française, c’est la Nation. Cette souveraineté nationale, on ne peut pas lui retirer, sauf peut être le jour où on dira que nous somme tous Européens. Sur ce point, je suis d’accord avec mes collègues de droite. La souveraineté nationale ne se découpe pas. La République est une et indivisible. Mais la citoyenneté de résidence, c’est autre chose que la souveraineté nationale.
La proposition de loi a donc été adoptée hier par les sénateurs. Peu de chance en revanche qu’elle soit adoptée pour l’instant par l’Assemblée… Si la gauche venait à récupérer la majorité aux prochaines législatives, c’est un texte qui serait de nouveau soumis ?
Elle sera adoptée et nous en terminerons avec cette affaire. C’est dans le projet socialiste. Tout cela peut être réglé au mois de juin prochain. J’ai dit au ministre de l’intérieur, qui affirmait que nous faisions cela pour avoir des voix aux élections municipales, que ses propos étaient tout de même un peu diffamants pour les étrangers non communautaires, et que nous n’avions pas besoin de ces suffrages pour gagner les élections municipales. S’il connaissait sa carte électorale, il le verrait par lui même.
Il n’y a pas que Claude Guéant qui vous accuse de vouloir constituer un nouveau réservoir électoral. Marine Le Pen également…
Pour tout vous dire, je n’y prête pas attention une seconde. Je ne réponds jamais, absolument jamais, à l’extrême droite.

















Un truc me chagrine. Si un étranger peut bénéficier de tous les avantages d’un français (sécu, santé, alloc,logement,droit de vote…) Quel est l’intérêt pour lui de devenir français ?? D’autre part Rebsamen oublie de dire, que si les étrangers votent aux élections dites « locales », il y aura forcément un impact au niveau national, au moins au Sénat car n’oubliez pas que les sénateurs sont élus par les grands électeurs ( conseillers municipaux, régionaux, cantonaux…) Au fait Rebsamen n’est il pas sénateur ?? Et puis si un étranger veut s’investir dans la politique française, pourquoi ne veut il pas devenir français ?? Y a t’il tout simplement une manipulation électoraliste du PS, pour tenter de séduire les étrangers, mais surtout les descendants d’étrangers qui sont maintenant français et qui pourraient combler le départ des ouvriers/employés des rangs du PS ?? A l’heure ou le PS et l’UMP ont vendu la France aux marchés financiers, ou les taxes locales et nationales ( donc PS et UMP) ont explosé, à l’heure ou ces 2 partis par le biais du traité de Lisbonne qu’ils ont ratifié dans le dos du peuple, à l’heure ou ils FAVORISENT la délocalisation extra européenne( art 63 du TFUE) des entreprises, à l’heure du mensonge des politiques et d’une immense parti des médias français sur la situation véritable de notre pays, de nos entreprises, de notre monnaie…. le débat complètement hors contexte ressort . C’est certain qu’il est moins flamboyant pour nous parler de DEXIA et des milliards que cela va coûter à la nation. Mais bon encore 65% des français vont voter aveuglément pour le PS ou l’UMP sans rien comprendre , juste par pure idéologie en étant complètement déconnecté des réalités économiques. Il ne faudra juste pas pleurer en juin juillet ou septembre 2012 car ils sortiront la cravache pour nous essorer de notre argent par différentes taxes nouvelles ou augmentées. Sans rire vous attendez quoi pour vous réveiller, qu’ils viennent aux journaux de 20H pour avouer qu’ils nous enfument depuis la mort de De Gaulle mais que pour eux la vie est belle?? Ca n’arrivera pas. Qui sont les responsables finalement, ceux qui nous trahissent ou ceux qui cautionnent et ferment les yeux et cautionnent ?? Pour ma part, les deux.
jock,
d’accord avec vous, pourquoi rester etranger si on vit en France?
Et vu la confiance qu’on peut avoir en nos élus, on est en droit de se méfier!
La parano c’est pas fait pour les chiens…
A Jock Ewing
Effectivement le code électoral dit bien cela mais si tu avais lu le texte proposé au sénat tu saurais qu’il dit que ces personnes ne pourront pas voter pour les élections sénatoriales
Mais par qui les sénateurs sont élus??? Eh bien les sénateurs sont élus entre autre par les élus municipaux donc ces futurs élus.. ils auront bien une action sur les élections nationales… Il nous prend vraiment pour des cons
A ladroite@saint.com
Effectivement le code électoral dit bien cela mais si tu avais lu le texte proposé au sénat tu saurais qu’il dit que ces personnes ne pourront pas voter pour les élections sénatoriales
lisez ce qui a été voté, ils ont le droit de vote pour les élections municipales, ils ne pourront être que conseillers municipaux, ni maire, ni adjoint et ils n’auront pas le droit de participer aux élections de sénateurs car le Sénat est une instance nationale.
Lisez le texte avant de dire, il est vrai qu’un texte de loi n’est pas une lecture facile
Mon cher MUMMY, il est vrai qu’un texte de loi n’est pas aisé à lire . On pourrait se poser la question d’ailleurs de l’utilisation de ce langage très soutenu pour les textes de loi ( pour que la majorité des gens ne s’y intéresse pas et soit découragé de bien lire pour bien comprendre peut être??). Mais j’ai l’impression que les rouages de nos institutions sont encore plus compliqués à comprendre pour vous. Les hommes politiques sont de fins stratèges . Ils ne dévoilent JAMAIS l’intégralité de leurs plans au préalable. Il s’agit pour eux d’arriver à leurs fins toujours, toujours, toujours pour des visions électoralistes et très très très rarement pour le bien du peuple. Par des tours de passe passe, ils changeront ou amenderont les textes, pendant des périodes ou les gens ont la tête ailleurs pour modifier au grès de LEURS besoins les choses. N’en doutez pas une seule seconde. Libre à vous d’être naïf et de ne voir ici qu’un geste pour une intégration réussit . Pour ma part je ne vois que stratégie et manipulation. Je finis mon propos en disant que si un étranger veut s’investir dans la vie politique française et faire entendre sa voix, alors qu’il devienne français . Que vous soyez noir , blanc, arabe, asiatique, catho, juif, musulman, peu importe, vous devenez français et cela devrait vous donner droit à plus de choses que si vous restez étranger. Mais par pitié, ne soyez pas naïf et cessez de croire une seule seconde que le gouvernement ou 99% des politicards pensent au peuple. Ils pensent avant tout à leurs intérêts de partis ou personnel. Pensez-vous une seule seconde que si les hommes politiques français se souciaient du bien collectif, notre situation serait celle que nous avons aujourd’hui ??? Laisseriez vous vos enfants s’endetter sans rien faire et en aggravant leurs situations, en leur faisant emprunter de l’argent pour vous permettre de rembourser des emprunts que vous avez contracter ???
Si les Français étaient contre le vote des étrangers en 1981 et sont (selon les sondeurs ) favorables aujourd’hui, c’est que depuis cette date à raison de 200 000 naturalisations par an , ce sont ces mêmes personnes qui réponde favorablement au droit de vote . C’est d’ailleurs aujourd’hui l’électorat principal du PS selon ces mêmes sondeurs . il suffit de voir les drapeaux algériens fleurir sur les champs élysés le soir des résultats électoraux favorable au PS.
Ca doit vraiment être la panique dans les QG parisiens des partis, car pour que le PS aillent aussi loin dans le vote des étrangers ( pour séduire les « anciens immigrés et leurs descendances ), c’est que vraiment ça va pas. Pour l’UMP, il drague tellement les bulletins du FN que leur réaction ne surprend personne. Je vous fiche mon billet que les vrais sondages des ex RG sur l’intention de vote des français sont très loin de placer Hollande ou Sarko si loin devant. M’est d’avis que Mélenchon et Le Pen doivent faire beaucoup beaucoup de dégâts. Compte tenu de notre situation CATASTROPHIQUE économiquement, ça risque d’empirer avant avril. Je pense qu’ils feront tout pour remettre les français dans « le droit chemin ». A nous de chercher l’info ailleurs que chez Chazal, Pujadas et autre RTL ou Europe 1.
Mummy apprend à lire le code électoral.. En tant que conseiller municipale, tu votes aux élections sénatoriales.. avec en plus pour des villes comme Dijon le double d’électeur soit 50 conseillers municipaux plus 50 autres personnes qui sont sur les listes électorales….
A ladroite@saint.com
Le code électoral dit bien cela mais si tu avais lu le texte proposé au sénat tu saurais qu’il dit que ces personnes ne pourront pas voter pour les élections sénatoriales
N’y a-t-il pas autre chose à traiter en ce moment ?
Honte à tous nos politiques de tous bord qui ont bradé et bientôt abandonné notre pays aux mains de tous ces envahisseurs de tous les pays où ils n’ont pas les mêmes avantages qu’en France.
Continuons comme çà et bientôt nous ne serons plus chez nous.
Pour le moment, les étrangers (hors Europe) ne pourrons pas être éligibles mais pour combien de temps ? D’abord, ils voteront puis très rapidement demanderont à être éligibles.
Et quand on connait le courage légendaire de nos politiques, nous pouvons être sûrs qu’ils accéderont à leurs demande.
Je regrette mais une telle loi ne doit pas être votée par les élus sans ratification par le peuple au moyen d’un référendum. C’est trop grave pour laisser les politiques agir seuls.
Je n’ai pas envie que mes enfants et petits enfants ne soient un jour gouvernés par des étrangers surtout ceux à qui les politiques veulent attribuer le droit de vote.
Est-ce que chez eux un Français aurait un jour le même droit ?
Çà se saurait.
J’habite Dijon depuis plus longtemps que la majorité des gens, je paie des impôts, je connais la ville et participe dans la vie associative. Mais américain, je ne peux pas voter.
Je note en passant que le chef de fil de l’opposition municipale à Dijon, François-Xavier Dugourd, m’a dit qu’il aussi est en faveur du vote des étrangers aux élections municipales.
@David Vaugh : François-Xavier Dugourd est contre. Il a été le 1er à réagir sur le sujet. Rappelons ci-dessous son communiqué du 18 octobre dernier : Droit de vote des étrangers aux élections locales : est-ce bien la priorité ?
Dijon, le 18 octobre 2011
Je découvre ce soir avec un mélange de stupéfaction et de consternation le premier acte de F.Rebsamen en qualité de Président du groupe socialiste au Sénat : proposer le droit de vote des étrangers non européens aux élections locales, municipales, cantonales et régionales.
Est-ce bien la priorité que de rouvrir ce débat, que de mettre en tête des travaux parlementaires, déjà forts chargés, une loi sur ce sujet ?
Sur le fond, je suis résolument hostile au droit de vote des étrangers non-européens aux élections locales. Le droit de vote est un élément fondamental et indissociable de la nationalité ; la nationalité française peut s’acquérir à travers une vraie démarche, volontaire, qui implique des droits et des devoirs.
A l’heure où notre pays traverse une crise sans précédent, alors que tous les responsables politiques de notre majorité travaillent au jour le jour, avec nos partenaires européens et internationaux pour trouver des solutions justes, équitables pour construire l’avenir, F.Rebsamen ferait mieux d’utiliser son nouveau statut pour se préoccuper des vraies priorités des Français.
François-Xavier DUGOURD
1er vice-Président du Conseil général
Conseiller municipal de Dijon
Président du groupe Initiatives Dijon
Merci de votre réponse enfin sensée sur ce sujet !
Dugour comme bon UMP qu’il est n’a aucune idées quand Sarkosy était pour le vote tous les UMP étaient pour
Le ROI c’est renié maintenant il est contre et tout l’UMP est contre le vote des étrangers
Vous oubliez messieurs que beaucoup de ces personnes ont des enfants nés en France qui sont donc Français, eux auraient le droit de vote et leurs parents NON??????
Que F. Rebsamen ose dire qu’il ne regaélections municipales, que ses propos étaient tout de même un peu diffamants pour les étrangers non communautaires, et que nous n’avions pas besoin de ces suffrages pour gagner les élections municipales
Que F. Rebsamen ose dire qu’il ne lorgne pas vers le suffrage des non communautaires pour les scrutins locaux est une farce même une contre vérité comme disait Mr Marchais en son temps. Il n’y a qu’à voir comment il tient deux discours opposés, l’un à Paris fait de sévérité et de responsabilité, l’autre à Dijon où il est beaucoup plus « coulant » et prêt à soutenir voire excuser tout manquement aux règles basiques de vie en commun pour ne pas froisser certains contrevenants qui lui sont proches électoralement parlant. Alors, assez d’hypocrisie. Que le Sénat s’occupent de soutenir les mesures nécessaires à l’avenir de notre pays, que F. Rebsamen à la tribune se montre à la hauteur des enjeux actuels (cela n’a pas été le cas lors de sa dernière prestation) et qu’il arrête d’agiter le chiffon rouge de l’anti Sarkozy primaire. Il se grandirait à se montrer moins méprisant et arrogant face aux sentiments de la population au lieu de tout rejeter comme venant de l’extrême droite. Des Français raisonnables, qui osent être en désaccord avec lui, qui ne veulent pas du vote des étrangers non communautaires, qui ne sont pas socialistes ni sympathisants, seraient-ils bons à jeter aux chiens ?
Avec le PS tout est bon du moment que cela ramène des voix.Pourquoi perdre son temps avec une proposition de loi qui n’a aucune chance dans l’immédiat alors que d’autres sujet plus graves mériteraient plus d’attention.Une manoeuvre à la « Rebsamen » uniquement à des fins électoralistes.
Encore une nouvelle fois Mr REBSAMEN ous prend pour des idiots !!!
Il ne s’agit que d’une manoeuvre purement électoraliste …
Le PS essaye de se constituer un « stock » de votants pour assurer ses arrières au plan local mais aussi national par l’élection des sénateurs …
Et très simplement, si l’on veut avoir les droits des Français, on en accepte les valeurs et les devoirs et on prend la nationalité Française. C’est une question de choix.
Je me voit mal aller voter aux états-Unis, ou en Chine, ou au Maroc ou au Brésil … Inconcevable sans prendre la Nationalité du Pays …
Le PS « Brade » le ciment de la l’appartenance à notre pays : la Nationalité.
Un Etrangerr souhaitant voter aujourd’hui en France peut le faire à tout moment en demandant la Nationalité. C’est un faut débat.
Que de Populisme !!! Et toujours rine en vrais proposition Mr REBSAMEN … Comme d’habitude …
Et voilà ….Mr le senateur est un grand démocrate : » Il ne répond jamais à l’extrême droite ». Ce qui signifie clairement qu’il méprise les millions de français qui votent pour ce parti.
C’est pas beau, ça ?
Mr F.Rebsamen va un peu vite en besogne lorsqu’il affirme que tout pourrait être réglé en juillet concernant le vote des étrangers aux élections locales . En effet un problème constitutionnel ne tarderait pas d’apparaître .En effet comment distinguer des citoyens qui votent de plein droit et qui seraient ensuite écartés des postes de responsabilité. Les citoyens sont égaux devant la loi, c’est dans la constitution.
Je pense plutôt qu’il s’agit d’une manoeuvre assez astucieuse de la part du PS pour faire courir l’UMP en vain derrière le Front National et de faire croire à l’opinion que l’UMP véhicule les mêmes idées que le FN .
bien sûr qu’il s’agit d’une manoeuvre électorale !
bien sûr que Mr le Sénateur est tout sauf un démocrate (sa démocratie = fais ce que je dis mais surtout ne fais pas ce que je fais)
et bien sûr aussi qu’il n’est pas socialiste !
Mr Rebsamen est un homme politique – c’est son seul et unique métier
in ne sait faire que cela et n’a jamais rien fait d’autre (consultez son CV)
intéressez-vous aux affaires de Dijon pour mieux vous rendre compte ; que de scandales !
concernant le vote des étrangers non-communautaires, je suis contre sauf à ce qu’ils demandent la nationalité et surtout qu’ils veuillent vraiment user de ce droit de vote ; je n’en ai entendu aucun jusqu’alors s’exprimer sur le sujet, étonant, non ?!…
Bien que socialiste, je suis contre le vote des étrangers. Il n’y a pas de citoyenneté de résidence. Ça n’existe pas.
Ou on est français, et on a le droit de vote plein et entier, ou on ne l’est pas (à l’exception des européens pour les élections européennes, qui les concernent et pour lesquelles ils voteraient de la même façon dans leurs pays d’origine) ou on ne l’est pas et on ne vote pas en France.
Le droit de vote ne se divise pas. Il ne peut y avoir des sous-citoyens (les étrangers) qui n’auraient qu’une partie des droits de vote. C’est ridicule!!!
Et puis, c’est un peu une « tarte à la crême » qui ressort périodiquement et qui n’intéresse pas vraiment les gens. Il y a d’autres sujets en ce moment: le chômage, la crise, la sécurité sociale et les déremboursements, les problèmes des hopitaux, des écoles…..
gestiofou
Rends ta carte tu t’est trompé de parti va rejoindre l’UMP ou le FN tu t’y retrouveras entre amis
Tu ne sais surement pas que les citoyens communautaires peuvent voter aux élections municipales regardes les textes qui disent « Les citoyens de l’Union européenne qui résident en France peuvent participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français. Pour exercer ce droit de vote, ils doivent être inscrits sur les listes électorales et remplir les condition d’âge et de capacité juridique. »
@ à AL 21000
Votre commentaire est digne du socialiste borné et intolérant. Parce qu’on ne pense pas comme vous et accesoirement comme le parti, on est un con, et, à vous lire entre les lignes, limite un facho. c’est parce que le PS est incapable d’évoluer et d’écouter son électorat de base qu’il s’est cassé la gueule sans discontinuer depuis 1995, et qu’il va encore se ramasser en 2012. j ai voté socialiste, mais franchement, quand je lis des commentaires aussi navrant que le vôtre, je crois que je ne suis pas à la veille de recommencer