La chambre régionale des comptes ausculte Fontaine-les-Dijon
La mairie de Fontaine-les-Dijon (photo Eric Capelli)
La chambre régionale des comptes s’est penchée sur la gestion de Fontaine-les-Dijon. Verdict en demi-teinte, notamment sur les logements sociaux.
Au dernier conseil municipal à Fontaine-les-Dijon, mardi, les discussions se sont attardées sur le rapport que la chambre régionale des comptes vient de réaliser. La période examinée : 2005-2009. Les logements sociaux posent problème.
Pour les logements sociaux, la loi SRU est simple : inciter les communes à s’équiper de logements sociaux en agitant le spectre de sanctions financières. Les villes doivent, soit convertir des logements en habitat social, soit en construire tout simplement. La chambre régionale des comptes rappelle d’ailleurs dans son rapport l’application de cette loi en faisant un constat : « La commune de Fontaine-les-Dijon est la plus déficitaire en logements sociaux de tout le département de la Côte-d’Or durant la période examinée. La loi SRU […] prévoit que les communes de plus de 3 500 habitants doivent disposer au plus tard en 2022 de 20 % de logements locatifs sociaux ». Or, à Fontaine-les-Dijon, en 2010, il n’y a que 8,72 % de HLM…
Mais les reproches de la Chambre sont ailleurs. Le souci vient d’une subtilité comptable de la loi. Quand Fontaine-les-Dijon construit un logement social, elle le déclare à l’État, et déduit cette réalisation de « l’amende ». Ensuite, en temps normal, la commune remet avec un bail « emphytéotique » le terrain ou le logement, à un bailleur social. Or à Fontaine-les-Dijon, non seulement on déduisait l’amende, mais en plus, on vendait les logements aux bailleurs sociaux. On était donc gagnant sur tous les tableaux ! On diminuait son amende et on gagnait de l’argent à côté, le tout sur la même opération.
Fontaine-les-Dijon est la plus déficitaire en logements sociaux de tout le département
La chambre le remarque très pudiquement : « Les dépenses au profit du logement social qui ont été initialement déclarées comme déductibles se sont avérées à la suite de cessions partielles de terrains, comme inéligibles au dispositif. » Patrick Chapuis, le maire de Fontaine-les-Dijon, d’abord dans un long courrier de réponse à la Chambre, puis en conseil municipal, essaie de convaincre que lui seul a raison, et que les magistrats se sont trompés. « Ils refont l’histoire » lance le maire devant ses conseillers. « C’est pour cela que je me suis permis de leur répondre. Le rapport fait l’impasse sur les montants payés par la commune. En plus, ils anticipent sur des décisions de 2012 et 2013. Mais, je considère que la lecture de la Chambre est la bonne. C’est pourquoi, nous reviendrons sur une délibération de principe prise par le conseil et non exécutée. » En d’autres termes, Patrick Chapuis reconnaît son tort. Le rattrapage des sommes versées avoisinerait les 300 000 euros. Ce problème de réglementation pointe deux vrais soucis autour de la SRU : la complexité dans son application, et l’incapacité pour les services de l’État de contrôler toutes les actions municipales.
Si la Chambre n’avait pas mis son nez dans les dossiers fontenois, il semble fort probable que la commune aurait continué à se tromper. « Si nous avions eu connaissance de cette lecture, nous nous y serions conformés » reconnaît benoîtement le maire. Puis il précise : « Je trouve quand même osé que l’inspection de la chambre régionale des comptes anticipe sur des décisions.
Mais nous allons leur couper l’herbe sous le pied. Tout le monde sera gagnant. Sauf la Chambre qui sera piégée par son propre piège ! » Et la commune de suivre les indications des magistrats .
En plus qu’il faut être bon copain avec le maire pour avoir un logement social…
DLa ville de Fontaine les Dijon et son Conseil Municipal ont bien raison. C’est un havre de paix! Dans cette commune on n’entend pas parler de problèmes. Cherchez la raison!!!
Je tiens à préciser que je ne vote pas Front National mais il faut bien se rendre à l’évidence!
Mr CHAPUIS a raison de na pas céder.
La Loi Française ne sait qu’imposer, en tout obscurantisme, toujours plus aux maires et mairies sans tenir compte de spécificités locales.
Et si les administrés ne veulent pas non plus eux aussi voir leur ville défigurée, tranformée en citée, celà est leur choix, quitte à payer des amendes se répercutant sur leur imposition foncière et locale.
Il faut arrêter d’imposer, et laisser les maires gérer leurs villes.
Que dire de la proposition de certains candidats de « doubler » le quota de la Loi SRU …
Voulons nous une France avec 40% d’allocataires sociaux, ne payant pas d’impôts, percevant des allocation, et vivant au crochet d’un petit nombre travaillant toujours plus pour entretenir ce système parasite ou souhaitons nous une France dynamique et volontaire tournée vers l’emploi et la compétitivité ?
Un vrai Choix de société … :
Se laisser nourrir comme un enfant toute sa vie par l’Etat ou se prendre en main, être adulte et assumer notre avenir …
Ne cédez pas Mr CHAPUIS, votre ville est reconnue pour sa qualité de vie, à juste titre.
Excellent Olivier ! des logements sociaux, on n’en veut pas… qu’ils se construisent dans les grandes villes où se trouvent les élus qui font venir toute la misère du monde en France et qui régularisent les illégaux… Stop à l’assistanat et aux mesures sociales qui nous font crever sous le fardeau des impôts, les français doivent vivre de leurs revenus, oui à la TVA sociale, à la baisse des charges sociales qui servent à alimenter la machine sociale infernale et oui à l’augmentation des remunérations pour que les français vivent décemment de leurs revenus et non pas d’expédients qui profitent à ceux qui ne veulent rien faire et à ceux qui n’ont rien à faire chez nous !!!!!!!!!! Nous sommes le seul pays qui croule sous le poids de la générosité sociale, personne ne nous copie !!!!!! si c’était un bon système cela se saurait !!!!!!
Tout à fait d’accord avec Olivier et Dupont
Enfin des gens qui parlent vrai. C’est si rare de nos jours!!!
les logements sociaux ne sont pas faits que pour les illégaux ou les « personnes vivants au crochet de la société ».Un jour on peut se retrouver sans travail et ne plus pouvoir subvenir aux besoins quotidiens de sa famille et de déménager parce que le loyer (même modéré)devient lourd pour la gestion malgré les aides de l’état bien qu’il faille rentrer dans leurs critères qui se trouvent difficile à atteindre mais restons positif et où est la solidarité ? si elle existe encore dans ce bas monde !
Encore un UMP pris la main dans le sac. Décidément le magouillage au profit des riches de la droite est un sport!!
continez a bien défendre les intérêts de vos administrés
Mr Chapuis
M CHAPUIS vous avez mon soutient pour bonne gestion de votre développement. Comme par hasard c’est une des commune qui n’est pas dans la main de M Rebsamenn!!! cherchez l’erreur!
Il est vrai que Dijon centre vile donne l’exemple en donnant tous les terrains à vendre à sté SEGER qui construit que du social à 5000€ le m²!!!
on se croirait revenu sous vichy…
ça fait peur…
croyez vous que quelqu’un qui à du quitter ses racines,contraint et forcé car affamé par ce monde capitaliste voleur de ressources naturelles, soit vraiment heureux???????
vous n’avez qu’a tous les gazer bande de fachots.