Le vice caché en immobilier : qu’est-ce que c’est exactement ?

Le vice caché en immobilier : qu’est-ce que c’est exactement ?

Le vice caché impose donc au propriétaire des contraintes, voir parfois l’impossibilité, de profiter de ses biens. Sur une piscine, un garage, une cheminée, un entrepôt, ou simplement sur l’habitation elle-même, le vice caché correspond à un défaut non visible, sur un aspect qui ne pouvait pas être détecté lors de la visite des lieux mais qui pourtant existait déjà.

Il s’agit d’un défaut généralement lourd et contraignant qui aurait sans doute exigé, avant l’achat, soit de bénéficier d’une remise financière, soit, la décision de renoncer à l’achat de ce bien.

Dans l’immobilier le vice caché est réglementé par le code civil qui, en son article 1641, définit le le vice caché.

En résumé, un vice caché rend donc impropre ou impossible l’usage d’une chose qu’on a acheté et pour laquelle on ne pouvait se douter d’un dysfonctionnement.

L’acheteur aurait dû être informé ou aurait dû alors, bénéficier d’un prix moindre.

Cependant la complexité de pouvoir démontrer le vice caché est bien là. C’est pourquoi des avocats pour vous assister lorsqu’un vice caché affecte la vente d’une propriété, restent à votre service.

En terme de vice caché, il est fortement conseillé de se faire assister pour espérer un dédommagement.

En effet, l’objectif étant de pouvoir démontrer que le vendeur connaissait le défaut avant la vente et de pouvoir identifier ainsi et aussi la gravité de celui-ci.

En immobilier soit pour des immeubles, le vice caché est souvent dénoncé pour des terrains non constructibles ou pour des défauts de construction non décelables lors des visites ordinaires.

Il peut aussi être constaté en cas de difficultés multiples, accès à un garage ou alors pour une servitude non apparente qui aurait dû être révélée.
Pour une charpente attaquée par des insectes, pour des problèmes d’étanchéité, d’humidité, pour une pollution de proximité, sans oublier également tous les défauts qui peuvent être relatifs aux matériaux : bois non traité, tuiles non conformes ou poreuses, béton défectueux, autant de raisons qui peuvent donner lieu à un vice caché.

Si le défaut pouvait être constaté lors de la visite du bien au moment de l’achat, et qu’il n’a pas été décelé, dans ce cas de figure le vice caché n’est pas reconnu en tant que tel.

Au même titre si le vendeur à fait valoir au préalable la mention “vendue sans garantie”, ou si il a mentionné dans la déclaration préalable à l’achat les dysfonctionnements, il ne peut donc être tenu pour responsable.

Les recours avec l’aide des avocats spécialisés pourront varier selon le vice constaté.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.