Les impacts du projet de loi finances 2020 sur les artisans, les TPE et les PME

Les impacts du projet de loi finances 2020 sur les artisans, les TPE et les PME

Les artisans comme les entreprises se font du souci quant à l’impact du projet de loi Finances 2020. Ils sont particulièrement inquiets face à l’obligation de passer à la facturation électronique, un changement qui doit être fait dans les sociétés entre 2023 et 2025. Le projet de loi Finances 2020 va avoir des répercussions surtout chez les artisans, les PME et les TPE, au niveau de la fiscalité des particuliers et des entreprises.

Loi Finances 2020 : la facturation électronique qui dérange

L’article 56 de la loi finances 2020 prévoit l’adoption progressive de la facturation électronique entre 2023 et 2025, et un rapport d’étude devra être fourni à l’État avant septembre 2020. Tous les secteurs et activités sont concernés, qu’il s’agisse de TPE, de PME ou d’artisans. Au cœur de cette mesure : la lutte contre la fraude fiscale.

La solution du logiciel de facturation

Pour vous préparer au mieux à ce basculement vers la facturation électronique, je vous conseille d’adopter un logiciel de facturation pour les artisans et les petites entreprises. Cette mesure encourage en effet une dématérialisation des factures, mais aussi leur intégration dans des logiciels comptables, ce qui facilite évidemment le contrôle fiscal. Passer à la facture électronique vous permettra en tant qu’entreprise de réduire le délai de paiement ainsi que le coût des factures papier, notez également que le risque d’erreur de calcul ou de taxe sera réduit grâce aux fonctions du logiciel. Utiliser un logiciel de pro donne également une meilleure image qu’une facture éditée avec Excel ou bien écrite à la main ! Du côté administratif, ce système contribue à moderniser les modalités de contrôle de recouvrement ainsi que de la TVA.

Loi Finances 2020 : les mesures principales

Le projet de loi Finances 2020 comprend 10 mesures qui ont été présentées en Conseil des Ministres. Les cinq premières concernent les particuliers, tandis que les dernières touchent les entreprises.

Les mesures concernant les particuliers

Les cinq premières décisions inscrites dans le projet de loi Finances 2020 renseignent sur les changements qui touchent la fiscalité des particuliers.

  • La première mesure concerne le barème de l’impôt sur le revenu revu à la baisse.
  • La seconde mesure parle de l’absence de la déclaration de revenus en 2020.
  • La troisième mesure concerne la suppression progressive du crédit d’impôt pour la transition énergétique.
  • La quatrième mesure est liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Les mesures qui touchent les entreprises

Les trois mesures suivantes qui composent la loi Finances 2020 s’adressent aux entreprises.

  • La sixième mesure modifie la trajectoire de baisse du taux des impôts sur les sociétés pour les grandes entreprises. De ce fait, elle ne concerne pas les TPE et les PME.
  • La septième mesure concerne la réduction d’impôt mécénat, qui instaure une restriction pour les grandes enseignes.
  • La huitième mesure parle de la fiscalité des véhicules à moteur suite aux nouvelles méthodes qui déterminent les émissions de CO2.

Enfin, les deux dernières mesures du projet concernent des modifications de la Sécurité sociale.

  • La neuvième mesure parle d’une hausse du taux global de cotisations pour les micro-entrepreneurs.
  • La dixième et dernière mesure concerne la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.