Quel type d’apport faut-il posséder afin d’envisager d’acheter via la vente à réméré ?

Quel type d’apport faut-il posséder afin d’envisager d’acheter via la vente à réméré ?

Source de financement exclusive et immédiate, la vente à réméré d’un bien immobilier est utilisée pour résoudre les soucis financiers. C’est une méthode de vente peu connue alors qu’elle date de plusieurs siècles, son fonctionnement est régi par l’article 1659 et suivant du Code civil. Pour bien comprendre la vente à réméré, lisez attentivement ce qui va suivre.

Qu’est-ce qu’on entend par vente à réméré ?

Pour rappel, en France, plus de 220.000 propriétaires de bien immobilier sont inscrits au FICP et plus de 15.000 d’entre eux sont saisis tous les ans. La solution pour s’en sortir financement est de choisir la vente à réméré que l’on appelle aussi vente avec faculté d’achat. Réméré immobilier est une opération très encadrée qui fait l’objet d’un compromis de vente précédé par une offre préalable d’achat. Concrètement, le propriétaire endetté cède son bien rapidement pour avoir des liquidités, et il a 5 ans pour le racheter. Ce délai a été instauré pour lui permettre de retrouver un équilibre financier, d’épurer ses dettes et de restructurer ses créances. Pendant tout ce temps, il a la possibilité de l’occuper contre une indemnité d’occupation précaire mensuelle. Le rachat ne peut être refusé par l’acheteur, mais au-delà du délai de 5 ans, ce dernier peut refuser, et il devient le propriétaire légal du bien. Donc, si le propriétaire ne parvient pas à racheter son bien dans le délai convenu, il le perd, et il sera obligé de le quitter. C’est pour ces raisons que le réméré doit être considéré comme une solution en dernier recours. Ce type de vente concerne les maisons, les appartements, les immeubles de rapport, les châteaux, les SCI, les logements en état futur d’achèvement, les forêts, les commerces… Aussi, la vente à réméré est faite pour les personnes physiques et morales.

Tous les atouts de la vente à réméré

réméré immobilier
Crédits : Twenty20

La vente à réméré présente plusieurs avantages aussi bien pour les vendeurs en situation d’endettement que pour les acheteurs. Pour les vendeurs, elle leur permet de passer une période difficile financièrement, mais passagère. Ils obtiennent une source de financement sans passer par une demande de crédit dans un établissement bancaire. Elle permet également de ne pas perdre le bien, de ne pas se reloger et de rembourser les dettes. Sa mise en place permet d’arrêter toutes les procédures judiciaires en cours, de sauvegarder le bien immobilier et d’éviter une vente judiciaire aux enchères. Pour information, il y a une alternative à la vente à réméré, mais sans les inconvénients, c’est le portage immobilier. Ce dernier consiste à transférer temporairement le bien d’une personne physique ou morale en faveur d’un investisseur pendant une durée entre 3 et 5 ans. C’est sans mutation du bien. Du côté des acheteurs, la vente à réméré permet de jouir d’une indemnité d’occupation précaire mensuelle, c’est environ 10 % par an. Si le vendeur arrive à racheter le bien, l’investisseur récupère le prix de vente initial majoré de 5 à 20 %. C’est une opération sans risque avec un bon rendement à court terme.