Administration : voici comment obtenir votre acte de naissance

Administration : voici comment obtenir votre acte de naissance

L’acte de naissance est un document d’état civil que vous devrez présenter à différentes occasions : mariage, PACS, divorce, inscription au registre de commerce, ouverture de succession, inscription de votre enfant à l’école élémentaire, donation, etc. A qui devrez-vous vous adresser pour demander le précieux document ? Et dans quels délais pouvez-vous l’obtenir ? On fait le point dans ce petit guide !

Acte de naissance : qui peut en faire la demande ?

Commençons par souligner que la demande d’un acte de naissance donne lieu à la délivrance de trois formats différents, à savoir la copie intégrale de l’acte de naissance, l’extrait d’acte de naissance avec filiation et l’extrait sans filiation. On distingue donc deux types de documents d’état civil eu égard à la naissance : ceux qui établissent une filiation et ceux qui ne le font pas. Retenez cette information, car c’est elle qui détermine la procédure d’obtention et les personnes habilitées à faire la demande.

Ainsi, lorsqu’il s’agit d’une copie intégrale d’acte de naissance ou d’un extrait avec filiation, seuls la personne concernée par le document (si elle est majeure et émancipée), son représentant légal, son époux/se, un ascendant (parent ou grand-parent) ou un descendant (enfant et petit-enfant) sont autorisés à faire la demande. Notez également que tout demandeur d’une copie intégrale ou d’un extrait d’acte de naissance avec filiation doit présenter une photocopie d’un document d’identité (carte d’identité ou passeport). En revanche, toute personne peut demander et à obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier sa demande. Un employeur peut donc parfaitement demander à la mairie l’extrait d’acte de naissance sans filiation d’un candidat ou d’un salarié pour vérifier la véracité des informations reçues par l’entreprise, par exemple.

Obtenir un acte de naissance lorsque l’on est né en France

Vous êtes né en France ? Vous pouvez donc demander votre acte de naissance auprès de la mairie de votre lieu de naissance. A cet égard, vous avez trois possibilités. Vous pouvez vous rendre au service d’état civil de votre mairie de naissance, muni d’une pièce d’identité, pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec ou sans filiation. L’obtention du document à la mairie est immédiate, mais il est possible que le temps d’attente à l’accueil soit long. Dans de rares cas, il se peut que la mairie mette en place un système de rendez-vous pour l’obtention des actes d’état civil.

Si vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas vous déplacer au service d’état civil de votre mairie de naissance, il est possible de faire la démarche d’obtention de votre acte de naissance en ligne. Il suffit pour cela de remplir un formulaire en ligne disponible sur le site de la mairie ou sur Mon Acte de Naissance. Le délai d’obtention d’un acte de naissance en ligne varie de trois à sept jours.

Il existe une autre alternative pour obtenir votre acte de naissance : la voie postale. Peu utilisée, cette méthode reste cependant pratique, surtout pour les personnes qui ne savent pas utiliser un ordinateur et qui ne peuvent pas se déplacer à la mairie. Tout ce que vous aurez à faire, c’est envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception au service d’état civil de votre mairie de naissance. Ce courrier doit indiquer votre identité et l’identité de vos parents si vous souhaitez obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec filiation. Si votre demande est complète, et que vous avez inclus une enveloppe timbrée à votre adresse, vous recevrez votre document dans un délai moyen de 7 jours. Dans le cas des dossiers incomplets, la demande n’est pas traitée par la mairie.

Obtenir un acte de naissance quand on est né à l’étranger

Vous êtes Français né à l’étranger ? Il va falloir adresser votre demande au Service central d’état civil de Nantes (SCEC), rattaché au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Non ouvert au public, ce service vous donne deux possibilités pour obtenir votre acte de naissance : faire la démarche en ligne sur le portail Pastel Diplomatie, ou faire la démarche par correspondance en envoyant un courrier au SCEC à l’adresse suivante : Ministère des affaires étrangères, Service central d’état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44 4941 Nantes Cedex 09.