Le certificat de conformité est-il gratuit ?

Le certificat de conformité est-il gratuit ?

Pour immatriculer un véhicule neuf ou un véhicule importé, il est indispensable de fournir un certificat de conformité. La présentation de ce document est une obligation si le propriétaire veut obtenir sa carte grise.  Pour les véhicules européens, le certificat de conformité ou COC (certificat of conformity) est délivré par le constructeur. Ce document certifie que les voitures sont conformes aux normes & directives européennes et qu’ils peuvent être immatriculés et circuler en toute liberté un peu partout en Europe. Quelles sont les démarches à suivre pour l’obtention d’un certificat de conformité ? Le certificat de conformité est-il gratuit ? En achevant la lecture de cet article, vous serez incollable en matière de certificat de conformité.

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Avant de parler des démarches à suivre pour l’obtention du certificat de conformité, il est primordial de rappeler la véritable utilité de ce document. Sachant que toutes les caractéristiques techniques du véhicule se trouvent sur le COC, il est vraiment indispensable pour l’immatriculation. En général, la demande de certificat de conformité est payante, mais il existe certaines exigences auxquelles il faut répondre pour l’obtenir gratuitement. Tout d’abord, la voiture doit être neuve et achetée sur le territoire européen. À sa sortie d’usine, le véhicule est accompagné d’un certificat de conformité délivré par le constructeur. Et ce, gratuitement. De ce fait, en achetant un véhicule ou une moto neufs, il ne faut pas hésiter à demander le COC. Dans le cas où la voiture est d’occasion, il est impossible d’avoir un COC gratuitement. Il faut passer par des établissements agréés comme euro conformité pour faire la demande. Au niveau du prix, cela dépend de la marque de la voiture et de son ancienneté. Pour les marques allemandes Audi ou Volkswagen par exemple, il faut compter environ 130 euros contre 190 euros pour BMW.

Quels sont les documents nécessaires pour l’obtention du COC ?

certificat de conformité gratuit
Crédits : Pixabay

Pour ceux doivent faire une demande pour obtenir le certificat de conformité, ils doivent fournir certains documents. Mis à part la carte grise étrangère du véhicule, il faut aussi présenter la facture d’achat et une pièce d’identité du nouveau propriétaire. Pour certaines marques comme BMW – Seat – Volkswagen – Mini ou encore Audi, ces documents sont facultatifs. En effet, le numéro de châssis est suffisant. Après la réception du COC, on peut enfin entamer la demande d’immatriculation. Pour constituer le dossier, il faut réunir les documents suivants : carte grise originale de la voiture – photocopie d’un justificatif d’identité – photocopie d’un justificatif de domicile – COC – réception technique et quitus fiscal. En somme, le certificat de conformité n’est gratuit que pour les voitures neuves puisqu’il est délivré directement par le constructeur. Toutefois, le certificat de conformité peut être facultatif pour les voitures d’occasion si les champs concernant le certificat d’immatriculation sont bien remplis. Ce sont les champs K et D2 de la carte grise. S’il y a plus de deux chiffres après l’étoile sur le champ K, et si le champ D2 indique le TVV (type variante version), on peut parfaitement se passer du COC pour faire l’immatriculation.