Titre-restaurant : ce que change la nouvelle loi votée à l’Assemblée nationale

Les titres-restaurant vont-ils enfin pouvoir servir le dimanche et pour toutes les courses du quotidien ? L’Assemblée nationale a adopté le 12 octobre 2026, en première lecture, une proposition de loi qui redessine les règles d’utilisation de ce dispositif utilisé par des millions de salariés. Le texte doit encore passer devant le Sénat, mais ses grandes lignes sont déjà connues — et elles réservent plus de patience que de révolution immédiate.

Le plafond de 25 euros ne bouge pas

Premier enseignement du vote : le plafond journalier reste fixé à 25 euros, quel que soit le lieu où le titre est utilisé — restaurant traditionnel comme grande surface. Les députés ont rejeté les amendements qui proposaient d’instaurer un double plafond selon le type de commerce, une piste pourtant défendue par certains représentants de la restauration traditionnelle qui craignaient une concurrence déloyale des enseignes de distribution.

Pour les foyers qui cherchent à mieux tenir leur budget alimentaire, ce statu quo a son importance : les titres-restaurant restent un levier de pouvoir d’achat à calibrer soigneusement, au même titre que d’autres réflexes d’économie sur les achats du quotidien.

Dimanches et jours fériés : une attente jusqu’en 2028

C’est le point qui change le plus la philosophie du dispositif : un nouvel article du code du travail doit autoriser l’usage des titres-restaurant tous les jours de la semaine, y compris le dimanche et les jours fériés, alors qu’ils sont aujourd’hui réservés aux salariés qui travaillent effectivement ces jours-là. Mais cette mesure n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2028 au plus tôt, et seulement pour les titres émis à partir de cette date. Rien ne change donc dans l’immédiat pour les salariés qui espéraient faire leurs courses du dimanche avec leur carte ou leurs chèques déjeuner.

Pâtes, riz et farine : un régime prolongé, pas encore pérenne

Autre volet concret de la réforme : la possibilité d’acheter en grande distribution des produits alimentaires non directement consommables — pâtes, riz, farine notamment — qui devait s’arrêter au 31 décembre 2026. Le texte voté prolonge cette tolérance jusqu’au 31 décembre 2027, le temps que le régime devienne pérenne à partir de 2028, avec une liste de produits exclus qui sera précisée par décret. Cette disposition, contenue dans l’article 4 du texte, est la seule à s’appliquer immédiatement après promulgation, sans attendre 2028.

Ce calendrier en deux temps illustre une tendance plus large de la décennie : les droits sociaux liés au travail évoluent de plus en plus par ajustements progressifs plutôt que par grandes réformes d’un seul bloc, un peu comme les règles encadrant la formation professionnelle financée par le CPF ont elles-mêmes été retouchées par étapes ces dernières années.

Pourquoi cette réforme maintenant

Le titre-restaurant est devenu, pour une partie des ménages, un outil de gestion budgétaire presque autant qu’un avantage salarial : certains y recourent comme ils le feraient d’un crédit à la consommation de court terme pour lisser leurs dépenses alimentaires sur le mois. Dans un contexte où la question du pouvoir d’achat occupe une large place du débat parlementaire — un peu comme les discussions récentes sur la transparence salariale en entreprise —, élargir les usages du titre-restaurant sans toucher à son plafond permet au législateur d’afficher une mesure de soutien au porte-monnaie des salariés sans peser sur les finances publiques ni sur celles des entreprises qui financent ces titres.

Le texte doit désormais être examiné par le Sénat avant une promulgation définitive. Une fois votée, seule la prolongation jusqu’en 2027 pour les achats alimentaires s’appliquera tout de suite ; le reste patientera jusqu’en 2028.

Questions fréquentes

Peut-on déjà utiliser son titre-restaurant le dimanche ?

Non. La loi votée le 12 octobre 2026 autorise cet usage, mais seulement à partir du 1er janvier 2028 et uniquement pour les titres émis à compter de cette date. Jusque-là, la règle actuelle s’applique : usage interdit le dimanche et les jours fériés, sauf pour les salariés qui travaillent ce jour-là.

Le plafond de 25 euros par jour va-t-il augmenter ?

Non, les députés ont rejeté les amendements proposant de le modifier ou de créer un double plafond selon le type de commerce. Le plafond reste identique en restaurant comme en grande surface.

Peut-on encore acheter des pâtes ou du riz avec ses titres-restaurant en 2027 ?

Oui. Cette tolérance, qui devait s’arrêter fin 2026, est prolongée jusqu’au 31 décembre 2027, avant de devenir un régime permanent à partir de 2028, sous réserve d’un décret précisant les produits exclus.

Sources

• Assemblée nationale — adoption de la proposition de loi sur le titre-restaurant
• Analyse juridique du texte voté le 12 octobre 2026
• Sénat — travaux de la commission des lois, semaine du 5 octobre 2026

Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale