Comment ont évolué les honoraires de syndic avec la covid-19 ?
Quand on parle de copropriété, l’acteur incontournable est le syndic. La nomination de ce dernier est obligatoire lors de l’assemblée générale. Il peut être un syndic professionnel ou un syndic non professionnel (syndic coopératif ou syndic bénévole). Avec la crise sanitaire qui dure depuis 2019, les honoraires des syndics de copropriété ont grandement évolué, et on vous explique ça tout de suite.
L’évolution des honoraires des syndics de copropriété
Avant l’année 2010, il n’y avait aucune régulation des honoraires syndic de copropriété nantes. Ils étaient faits d’honoraires de base et de plusieurs autres honoraires facturables. Il y a par exemple les frais administratifs, de bureaux de photocopies… Les syndics étaient donc libres de choisir les frais entrant dans le cadre des honoraires de base et les prestations faisant l’objet d’une facturation supplémentaire. Donc, il n’y avait pas de prévisibilité du coût de gestion annuelle de la copropriété, et ça compliquait la comparaison des contrats concurrents. Toutefois, la situation a changé grâce à l’arrêté NOVELLI de 2010 imposant une quarantaine de prestations courantes dans les honoraires de base. Mais les syndics ont réussi à trouver de nouveaux honoraires annexes comme les frais de location de salle pour l’AG, les frais de recensement des attestations de TVA… Contre ces honoraires exagérés, l’État a mis en place la loi ALUR en vigueur depuis le 26 mars 2014. Elle a instauré un contrat type, un modèle unique dans son contenu et dans sa forme. Ce modèle impose les prestations particulières faisant l’objet d’honoraires annexes et les autres prestations à intégrer dans le forfait. Ainsi, tout ce qui ne concerne pas les prestations particulières est dorénavant compris dans le forfait de gestion. Quoi qu’il en soit, les syndics de copropriété définissent leur forfait de gestion de façon variable. Certains proposent un tarif inférieur à celui du syndic actuel, et d’autres fixent leur tarif par lot et suivant les équipements à gérer donc, c’est dégressif en fonction de la taille de l’immeuble.
Le calcul des honoraires du syndic de copropriété
Comme dit plus haut, les copropriétés doivent obligatoirement avoir un syndic, et s’il y a beaucoup de lots, le mieux est de prendre un syndic professionnel. Ses honoraires sont libres depuis 1986, mais c’est encadré et fixé suivant les modalités prévues par la loi et le contrat/mandat. Le forfait annuel englobe les honoraires du syndic pour la gestion courante, et les honoraires couvrent tous les frais courants et inhérents comme l’organisation de l’AG des copropriétés. Notons aussi la rémunération du syndic pour la gestion des travaux d’entretien courants, la déclaration de sinistre ou encore la souscription à une assurance responsabilité. Quoi qu’il en soit, les honoraires dans le forfait de gestion annuel sont fixés suivant de nombreux critères à savoir le nombre de lots, la présence ou non de personnel de gardiennage, les équipements à entretenir (espaces verts, ascenseur…). Concernant les prestations spécifiques, le tarif se base sur le temps passé pour l’accomplissement de chaque prestation ou c’est convenu à l’avance. Ça englobe l’organisation d’une AG extraordinaire, le recouvrement des impayés… En guise d’information, les honoraires du syndic de copropriété sont réglés par tous les copropriétaires via les charges.
