Dans quel cas le Certificat de conformité pour véhicule est-il obligatoire ?
Pour assurer la sécurité de tous les individus dans un État, certaines lois naissent. Ces lois peuvent mettre sous contrainte certaines personnes dans des conditions précises, mais toujours pour le bien tous. Dans l’Union Européenne, il a été décidé de la disposition du certificat de conformité pour certains véhicules avant leur libre circulation. Afin de permettre aux propriétaires de véhicules d’être à jour vis-à-vis de la loi, il est important de clarifier certaines zones d’ombre sur la question du certificat de conformité. Quand devient-il obligatoire pour un véhicule de posséder un certificat de conformité ?
Les véhicules qui sont appelés à posséder un certificat de conformité
La possession d’un certificat de conformité ou COC n’implique pas directement tous les types de véhicule ou engin. Elle ne concerne qu’une partie précise de véhicules : les véhicules conçus avant l’an 1995 ne sont pas concernés par un COC quelle que soit leur catégorie. Les véhicules servant principalement dans le transport des marchandises ; les véhicules agricoles à moteur qui sont à roue ou à chenilles et tous les véhicules qui sont remorqués. Ce sont là les véhicules pour lesquels vous devez Faire une demande de certificat de conformité. Si vous êtes nouvellement propriétaire d’un type de ces véhicules, certaines situations vous obligent à faire la demande rapide d’un certificat de conformité.
L’immatriculation du véhicule
Il n’est pas autorisé de conduire un véhicule d’occasion ou nouvellement acheté sans son numéro d’immatriculation au-delà d’un mois. L’établissement du numéro matricule de votre véhicule ne peut se faire sans son certificat de conformité.
En effet, l’immatriculation d’un véhicule permet de reconnaître directement ce véhicule parmi les modèles similaires. Il s’agit d’une personnalisation de cet échantillon précis du modèle. Seul le certificat de conformité dispose des informations exactes sur les aspects techniques. C’est également le seul document qui renseigne sur le numéro de réception, la conformité du véhicule aux normes et exigences techniques de construction de véhicule du pays d’origine. Ces informations sont capitales avant l’immatriculation. Il vous est donc obligatoire d’avoir un certificat de conformité avant de réclamer l’immatriculation de votre nouveau véhicule.
La conception de la carte grise valable
La carte grise constitue la pièce d’identité maîtresse de votre véhicule. Elle renseigne sur tout le nécessaire à savoir à propos de votre véhicule. Elle atteste même que vous en êtes le propriétaire. Cette carte participe à votre sécurité personnelle et elle est obligatoire. Pour sa conception, il ne vous suffira pas de rapporter vous-même toutes ces informations. Vous ne serez crédible qu’en présentant le certificat de conformité. C’est le seul document établi à la conception du véhicule qui est reconnu légalement pour contenir ces informations. Dans la conception de la carte grise valable de votre nouveau véhicule, il est également obligatoire pour vous de présenter votre COC.
