L’utilisation du vote électronique pour simplifier les élections professionnelles dans les entreprises
Pour toutes les entreprises avec plus de 11 employés, la législation oblige d’élire tous les 4 ans les membres du CSE ou Comité Social et Economique. Selon le Code de travail, notamment les articles L 2314-26 et R 2314-5, il est possible que les élections professionnelles du CSE se passent par vote électronique, mais par un accord d’entreprise ou de groupe ou à défaut par une décision unilatérale de l’employeur.
Les différents types de votes en élections professionnelles
Pour rappel, le mois de septembre 2017, les ordonnances Macron a mis en place le CSE comme la nouvelle instance unique de représentation syndicale des salariés. Pour l’élire , il faut organiser dans l’entreprise des élections professionnelles. Lors de ces dernières, différents types de votes peuvent être réalisés : le vote électronique, le vote papier ou le vote hybride. Le premier se passe sur un site web dédié et durant une durée définie, le second se fait par correspondance ou au bureau de vote avec urnes et bulletins en papier, et le troisième associe les précédentes méthodes de vote. Toutefois, c’est le vote électronique qui est le plus adapté aux élections CSE, car il permet aux employés de voter en ligne, et ce, en seulement quelques clics grâce à un accès confidentiel et sécurisé. Quoi qu’il en soit, la mise en place d’un vote électrique exige de suivre des étapes, et il faut les respecter pour éviter toute erreur.
L’importance de l’accompagnement
Plusieurs prestataires comme People Vox proposent aux entreprises une solution sécurisée et fiable pour la mise en place du vote électronique dans le cadre des élections du CSE. Ce sont des professionnels, et tout se déroule dans le respect total de la législation en vigueur, notamment du Code de travail, des recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ainsi que des exigences de sécurité de l’ANSSI (Autorité Nationale en matière de Sécurité et de défense des Système d’Information). Le vote électronique se passe ainsi avec des experts juridiques, des informaticiens pour la sécurité de la solution, des chefs de mission, des spécialistes de dépouillement, des experts de l’éditique et des mises sous pli complexes… L’organisation élection CSE par un prestataire extérieur simplifie également le dépouillement et le calcul d’attribution des sièges.
L’intérêt du vote électrique lors des élections professionnelles
Le vote électronique présente de multiples avantages lors des élections CSE. En effet, grâce à la dématérialisation du processus, les salariés n’ont pas besoin de se déplacer pour élire les membres du CSE. Le scrutin peut se passer en plusieurs jours sans pour autant troubler le bon fonctionnement de l’entreprise. C’est l’assurance d’une bonne optimisation du temps et d’un meilleur taux de participation. Les employés sont plus impliqués, car ils savent qu’ils peuvent voter à tout moment et n’importe où avec seulement une connexion Internet. C’est sans contrainte horaire ou géographique. Aussi, l’entreprise évite le déploiement d’une logistique qui est assez contraignante. C’est donc de l’économie réalisée. Mais le plus important est que le vote électronique CSE est sans erreur, il offre un bon niveau de sécurité : confidentialité, disponibilité, fiabilité, intégrité et sincérité.
