Démarchage téléphonique : ce qui change vraiment pour les consommateurs
Fini les appels intempestifs à l’heure du repas pour vendre une pompe à chaleur ou une nouvelle offre d’assurance. À partir du 11 août 2026, le démarchage téléphonique non sollicité sera interdit en France, quel que soit le secteur d’activité concerné. Une bascule attendue depuis des années par les consommateurs, qui découle d’une loi votée en 2025 et dont les derniers effets entrent en vigueur cet été.
Une interdiction qui devient la règle, plus l’exception
Jusqu’ici, le principe était inversé : les entreprises pouvaient démarcher par téléphone sauf si le consommateur s’était inscrit sur la liste d’opposition Bloctel. À compter du 11 août, c’est l’inverse qui prévaut : toute sollicitation commerciale par téléphone est par défaut interdite, sauf si la personne a donné au préalable un consentement explicite, libre, spécifique, éclairé et révocable. Ce consentement n’est valable qu’un an maximum, et les entreprises devront pouvoir en apporter la preuve pendant trois ans.
Seule exception prévue par le texte : les appels qui concernent l’exécution d’un contrat déjà en cours, par exemple un rendez-vous technique ou une relance liée à un abonnement existant.
Bloctel disparaît, place au consentement
Autre conséquence concrète : la liste d’opposition Bloctel, sur laquelle des millions de Français s’étaient inscrits ces dernières années pour tenter d’échapper aux appels commerciaux, n’aura plus lieu d’être à partir de cette date. Le dispositif reposait sur une logique de refus individuel ; la nouvelle réglementation renverse la charge de la preuve en imposant aux professionnels de démontrer qu’ils disposent bien d’un accord préalable.
Cette réforme s’inscrit dans un texte plus large, une loi promulguée le 30 juin 2025 et destinée à lutter contre les fraudes aux aides publiques. Certains secteurs particulièrement touchés par les abus, comme les économies d’énergie ou l’adaptation du logement au vieillissement, étaient d’ailleurs déjà soumis à une interdiction similaire depuis juillet 2025.
Des sanctions financières lourdes pour les entreprises
Le non-respect de ces nouvelles règles n’est pas anodin : les entreprises qui poursuivraient un démarchage non autorisé s’exposent à des amendes administratives pouvant atteindre 375 000 euros, et jusqu’à 75 000 euros pour les particuliers en cas d’abus. De quoi inciter les services commerciaux à revoir en profondeur leurs pratiques avant la date butoir.
Pour les professionnels concernés, la mise en conformité implique de revoir leurs bases de contacts, leurs scripts d’appel et leurs outils de traçabilité du consentement. Un chantier qui touche aussi bien les grandes entreprises de télémarketing que les indépendants, un sujet que l’on retrouve d’ailleurs plus largement abordé dans notre rubrique vie de l’entreprise.
Ce que cela change concrètement pour les consommateurs
Pour le grand public, le changement devrait surtout se traduire par une nette baisse du volume d’appels commerciaux non désirés, en particulier dans des secteurs historiquement friands de démarchage comme l’assurance, l’isolation ou les panneaux solaires. Les consommateurs qui souhaitent malgré tout être contactés pour une offre précise pourront toujours donner leur accord de façon ciblée, sans avoir à s’inscrire nulle part au préalable. Pour mieux comprendre ses droits face à ce type de sollicitation, notre rubrique droit revient régulièrement sur les évolutions de la réglementation qui touchent le quotidien des Français, tout comme notre rubrique vie pratique.
Questions fréquentes
La liste Bloctel sert-elle encore à quelque chose après le 11 août 2026 ?
Non, le dispositif Bloctel disparaît à cette date puisque le principe s’inverse : c’est désormais aux entreprises de prouver qu’elles ont obtenu un consentement préalable, et non plus au consommateur de s’inscrire pour refuser d’être appelé.
Puis-je encore être démarché si j’ai déjà un contrat en cours ?
Oui, l’interdiction ne s’applique pas aux appels liés à l’exécution d’un contrat déjà signé, par exemple un suivi technique ou une relance sur un abonnement existant.
Que risquent les entreprises qui ne respectent pas la nouvelle règle ?
Elles s’exposent à des amendes administratives pouvant aller jusqu’à 375 000 euros, contre 75 000 euros pour les particuliers en cas d’abus constaté.
