Les faux testaments olographes : qu’est-ce que c’est ?

Les faux testaments olographes : qu’est-ce que c’est ?

Quand un testament désigne un individu extérieur à la famille comme légataire, il est tout à fait normal que les héritiers doutent de l’authenticité du testament. Cependant, ce genre de situation est très répandu, particulièrement pour le testament olographe. Le souci avec ce dernier, c’est qu’on peut facilement le falsifier si le défunt ne se trouve pas dans l’obligation de le remettre à un notaire pour l’enregistrement au fichier national des dernières volontés. De ce fait, la dernière personne à avoir côtoyé le défunt peut aller voir le notaire pour lui dire qu’il a trouvé un testament le désignant comme légataire universel. Les faux testaments olographes, qu’est-ce que c’est ? Comment les reconnaître ? On vous dit tout dans cet article.

Les testaments olographes : tout ce qu’il faut savoir

Tout d’abord, il faut noter qu’un testament peut être olographe, authentique ou mystique. Pour qu’il soit valable, il doit non seulement être écrit par le testateur, il doit aussi être daté et signé. Généralement, le dernier en date annule tous les précédents. Si l’une de ces règles n’est pas respectée, on peut considérer que le testament olographe est faux. En droit français, ce type de testament est le moins cher et le plus simple. Il est donc tout à fait normal qu’il soit le plus utilisé. Ce qui le rend intéressant, c’est qu’il est le plus secret de tous. De son vivant, le testateur n’a besoin de révéler son existence. Du fait qu’il ne soit régi que par un seul article (article 970 du Code civil : « Le testament olographe ne sera point valable, s’il n’est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur ; il n’est assujetti à aucune autre forme ») – il est normal que les héritiers doutent sur l’authenticité du testament. La plupart du temps, ils font appel à un expert graphologue pour mener une analyse approfondie du document.

Testament olographe : reconnaître les vrais des faux

testament olographe expert graphologue
Crédits : Pixabay

Les preuves de l’authenticité et de l’existence du testament varient selon sa forme. Effectivement, s’il est déjà passé devant un notaire, seule la production d’un acte authentique enregistré devant ce représentant de la justice peut prouver son authenticité. Pour le testament olographe, l’article 970 du Code civil stipule qu’il doit être écrit, daté et signé par le testateur. Ce dernier doit être en possession de toutes ses facultés mentales pour que le testament puisse avoir de la valeur. Ceci fait, le testament doit être envoyé chez le notaire qui par la suite l’enregistrera au registre des fichiers de dernières volontés. Quand le testateur décède, le notaire est le seul qui peut se charger de consulter le fichier des dernières volontés. Au cas où le testament n’a pas été enregistré, il faut faire une demande d’étude graphologique pour prouver son authenticité. L’écriture ainsi que la signature doivent être conformes à celles du testateur. S’il y a la moindre erreur concernant la calligraphie, on peut dire qu’on est face à un testament olographe falsifié. En somme, il est toujours important de faire appel à un expert graphologue pour certifier un testament olographe.