L’Union européenne veut interdire les réseaux sociaux aux moins de 13 ans : ce que prévoit le EU Kids Act

La Commission européenne a présenté un projet de règlement destiné à encadrer strictement l’usage des réseaux sociaux par les mineurs. Baptisé « EU Kids Act », ce texte fixe pour la première fois un âge minimum harmonisé à l’échelle de l’Union et s’attaque aussi aux jeux vidéo en ligne et aux chatbots dotés d’intelligence artificielle. Voici ce qu’il faut retenir de cette annonce du 16 septembre 2026, encore au stade de proposition.

Ce que prévoit concrètement le texte

Le projet de règlement, porté par la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, repose sur trois paliers d’âge :

• Moins de 13 ans : aucun accès aux réseaux sociaux, sauf sous supervision directe d’un parent
• De 13 à 14 ans : création de compte possible uniquement via une autorisation et une supervision parentale
• À partir de 15 ans : possibilité de créer et gérer un compte personnel de façon autonome

Le texte vise explicitement Instagram, TikTok et les plateformes comparables, mais aussi les jeux en ligne et les compagnons conversationnels basés sur l’IA, à la manière de ChatGPT.

Des fonctionnalités jugées addictives dans le viseur

Au-delà des seuils d’âge, la proposition cible plusieurs mécanismes de conception jugés problématiques pour les plus jeunes : le défilement infini, certaines recommandations algorithmiques qui enferment l’utilisateur dans une boucle de contenus, les notifications envoyées pendant les heures de sommeil, ainsi que les sollicitations provenant d’inconnus. La publicité ciblée destinée aux mineurs serait également restreinte. Sur ce terrain de la protection en ligne, notre article sur la double authentification comme rempart contre le piratage rappelle que la sécurisation des comptes reste un enjeu transversal, bien au-delà du seul public mineur.

Comment l’âge serait-il vérifié ?

La Commission européenne avait déjà annoncé, en avril 2026, qu’une solution européenne de vérification d’âge était prête à être déployée. Les plateformes concernées devraient s’appuyer sur ce dispositif commun plutôt que sur des solutions propriétaires disparates, une manière d’harmoniser les pratiques d’un bout à l’autre de l’Union.

Un texte qui doit encore franchir le processus législatif

Il s’agit à ce stade d’une proposition de règlement, et non d’un texte déjà applicable : elle doit encore être négociée puis adoptée par le Parlement européen et le Conseil avant toute entrée en vigueur. En cas de non-conformité une fois le texte adopté, les plateformes s’exposeraient à des sanctions pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial, un niveau comparable aux amendes déjà prévues par le RGPD ou le Digital Services Act. Ce nouveau texte européen s’inscrit dans la continuité d’autres chantiers numériques du bloc, comme le détaille notre article sur le règlement européen sur la liberté des médias.

Et la France dans tout ça ?

La France travaillait déjà de son côté sur un projet national d’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans. L’arrivée du EU Kids Act rebat les cartes : Paris devra désormais articuler son propre texte avec le cadre commun proposé par Bruxelles, plutôt que d’avancer isolément. Cette coordination illustre une tendance de fond dans les négociations européennes récentes, que l’on retrouve aussi dans des dossiers moins attendus comme celui de la souveraineté spatiale européenne, où les Vingt-Sept cherchent également à parler d’une seule voix. Retrouvez l’ensemble de notre actualité politique et de nos décryptages sur le monde numérique pour suivre l’évolution de ce dossier.

Questions fréquentes

Le EU Kids Act est-il déjà en vigueur ?

Non. Il s’agit d’une proposition présentée par la Commission européenne le 16 septembre 2026. Le texte doit encore être examiné et adopté par le Parlement européen et le Conseil avant de devenir applicable.

Quelles plateformes seraient concernées ?

Les réseaux sociaux comme Instagram ou TikTok, les plateformes de jeux vidéo en ligne, ainsi que les services de chatbot ou de compagnons IA type ChatGPT.

Que risquent les entreprises qui ne respecteraient pas ces règles une fois le texte adopté ?

Des sanctions financières pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial, un niveau de sanction comparable à celui déjà appliqué dans le cadre du RGPD.

Sources

• Toute l’Europe — Mineurs et réseaux sociaux
• iPhoneSoft — L’Europe durcit les règles pour les moins de 15 ans
• World is Small — L’UE veut interdire les réseaux sociaux aux moins de 13 ans

Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale